Projet d'accord sur les biobanques

Préambule

Le présent accord définit les conditions dans lesquelles les échantillons d'ADN environnemental (ADNe) sont fournis à la banque de données centrale eDNA Expeditions - phase 2, située à l'Université d'Australie occidentale. Les échantillons seront analysés dans le cadre du projet afin de détecter 10 à 15 biomarqueurs différents et d'obtenir une image complète de la présence des espèces dans l'arbre de vie. Si, après cette analyse, il reste de l'ADN provenant des échantillons, celui-ci sera conservé dans la biobanque en vue d'éventuelles recherches futures sur la biodiversité à des fins de conservation. L'objectif de la biobanque est de permettre la recherche sur la biodiversité, tant aujourd'hui qu'à l'avenir, conformément aux principes généraux du Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages.

Propriété des échantillons

• Les échantillons restent la propriété de la partie qui les a collectés (contributeur), sauf accord écrit contraire.
• L'institution coordinatrice est responsable du stockage et de la conservation des échantillons, mais n'en acquiert pas la propriété.

Conditions d'utilisation

• Les échantillons ne seront utilisés qu'à des fins de recherche sur la biodiversité.
• Les échantillons ne seront pas utilisés à des fins commerciales, médicales, agricoles ou autres non liées à la biodiversité sans le consentement écrit explicite du contributeur.
• Toute utilisation des échantillons nécessite le consentement préalable du contributeur.

Lieu de stockage de la biobanque

• Le contributeur accepte que les échantillons soient stockés dans la biobanque centrale gérée par l'Université d'Australie occidentale.
• Le stockage a pour but de permettre de futures analyses liées à la biodiversité, telles que des séquençages plus approfondis ou des études ciblées.
• Le contributeur peut demander à tout moment la restitution ou la destruction de ses échantillons, sous réserve de la confirmation de son identité et de sa propriété.

Durée et résiliation

Le présent accord reste en vigueur jusqu'à ce que les échantillons soient retirés par leur propriétaire ou éliminés conformément aux politiques de conservation convenues et aux réglementations applicables.

Consentement et reconnaissance

En signant ci-dessous, le contributeur confirme qu'il :

1. Il comprend et accepte les conditions décrites ci-dessus.
2. Il consent au stockage de ses échantillons dans la biobanque centrale.
3. Il conserve la propriété et le droit d'approuver ou de refuser toute utilisation proposée de ses échantillons.
4. Il reconnaît que l'objectif de cet accord est de soutenir la recherche sur la biodiversité.

Signatures

Signature et cachet (biobanque) :
Nom et fonction :
Date :

Signature et cachet (déposant/propriétaire) :
Nom et fonction :
Date :